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S-4.2, r. 12.1 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’électeur se rend dans l’isoloir et marque son bulletin de vote dans les espaces prévus à cette fin.
Après avoir plié son bulletin, il permet au scrutateur et au candidat ou à son représentant qui le désire de vérifier le numéro de talon et les initiales du scrutateur figurant sur le bulletin.
Après cet examen, l’électeur détache le talon et le remet au scrutateur qui le détruit, puis l’électeur dépose lui-même le bulletin de vote dans la boîte de scrutin.
A.M. 2015-017, a. 25.
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